Mentions légales

Mentions Légales

1. Informations sur le propriétaire
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées concernant ce site web :

2. Objet
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site web Ina Culture, ainsi que l'achat des produits qui y sont proposés. L'accès et l'utilisation du site impliquent la qualité d'utilisateur et constituent une acceptation pleine et entière de ces conditions.

3. Propriété intellectuelle et industrielle
Tout le contenu du site web (textes, images, logos, design graphique, code source, etc.) est la propriété d'Ina Culture ou est utilisé avec les autorisations appropriées. La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation sans autorisation expresse sont strictement interdites.

4. Responsabilité
Ina Culture ne peut être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant d'une utilisation incorrecte du site web, ni des erreurs contenues dans les contenus publiés. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site web à tout moment et sans préavis.

5. Achats et contractualisation
L'achat de produits via ce site web implique l'acceptation des conditions d'achat, de la politique d'expédition et de la politique de retours publiées sur la boutique. Les prix affichés incluent les taxes applicables conformément à la législation espagnole en vigueur. Pour les commandes internationales, le client est responsable de tous droits de douane, taxes ou frais applicables selon la législation de son pays.

6. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout litige découlant de l'utilisation de ce site web ou de la relation commerciale entre les parties, les deux parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.
Pour les clients de l'Union européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à :
📧 inaculturefr@outlook.com